J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520481D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Châtellerault exercées par Mme Béatrice Lagarde, magistrate détachée en qualité de sous-préfète hors classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.